Finie la fraude à l'arrêt maladie : ce nouveau formulaire obligatoire va tout changer dès juillet
Attention si vous tombez malade prochainement ! À partir du 1er juillet 2025, vous devrez fournir un tout nouveau document pour justifier un arrêt de travail. L'Assurance maladie veut en finir avec la fraude et les abus.
L'arrêt maladie est censé être une parenthèse légitime, encadrée par un professionnel de santé. Mais ces dernières années, un phénomène inquiétant est venu en troubler le fonctionnement : la diffusion massive de faux certificats. Sur les réseaux sociaux, certains sites proposent des kits complets, à imprimer chez soi, pour justifier un arrêt sans avoir vu le moindre médecin. En 2024, la facture de ces pratiques frauduleuses a grimpé à plus de 30 millions d'euros pour l'Assurance maladie.
Pour tenter d'enrayer cette dérive, un nouveau formulaire papier fait son entrée, come l'explique le site Service-public.fr. Plus épais, orné d'une étiquette holographique, imprimé sur un papier spécial et enrichi d'une encre magnétique, il multiplie les dispositifs de sécurité en intégrant sept points d'authentification. Les données du prescripteur y sont aussi encodées de façon plus rigoureuse, pour garantir l'authenticité du document. Objectif affiché : rendre toute falsification beaucoup plus difficile, sinon impossible.
Disponible depuis plusieurs mois déjà, ce nouveau formulaire deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2025. À compter de cette date, tout arrêt de travail papier qui ne respectera pas ce format sera automatiquement rejeté par les caisses. Les impressions maison, les photocopies et les scans n'auront plus aucune valeur.
Une précision importante : cette obligation ne concerne que les arrêts transmis au format papier, et non ceux envoyés par voie électronique. De fait, la majorité des médecins utilisent aujourd'hui la télétransmission via leur logiciel métier. Depuis leur poste de travail, ils peuvent générer et envoyer un arrêt directement à l'Assurance maladie, sans formulaire imprimé. Cette voie reste la plus sûre, à la fois pour prévenir la fraude et pour accélérer les démarches istratives. Toutefois, certains cas — notamment les visites à domicile — nécessitent encore un document papier.
Les sanctions encourues en cas de fraude sont loin d'être symboliques. L'assuré peut être contraint de rembourser les indemnités perçues à tort, mais aussi s'exposer à des pénalités financières ou des poursuites pénales. En cas de récidive ou d'escroquerie organisée, les peines peuvent aller jusqu'à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende.
Professionnels de santé comme assurés sont donc invités à faire preuve de vigilance. Car derrière ce simple changement de formulaire, c'est tout un système de confiance qui cherche à se défendre contre les fraudes et les abus, afin de maintenir les bénéfices d'un dispositif solidaire que le monde entier nous envie : la Sécurité sociale à la française.